Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées sous la marque Kina Chocolat sur le site internet www.kinachocolat.com
Elles s’appliquent aux ventes conclues à distance entre Kina Chocolat et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Kina Chocolat commercialise notamment des produits chocolatés, confiseries, gaufrettes et produits alimentaires associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son conditionnement, son prix et, lorsque cela est applicable, les informations relatives à sa composition sont présentés sur sa fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance de la composition, des allergènes, des conditions de conservation et de toute information figurant sur l’emballage avant consommation.
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits et ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle parfaite de leur apparence.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Kina Chocolat se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier son panier, le prix total, les frais éventuels de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée lors de son achat.
Kina Chocolat peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée, d’incident de paiement ou de circonstances rendant raisonnablement impossible son exécution.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, Kina Chocolat en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les circonstances, bénéficier d’un remboursement du produit indisponible ou accepter une autre solution proposée avec son accord.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au client sur le site et lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées par la boutique Shopify et ses prestataires de paiement.
La commande peut être mise en attente ou annulée lorsque le paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées dans la Politique d’expédition du site.
Les modes de livraison, frais applicables ainsi que le délai ou la date de livraison applicable sont présentés au client avant la validation de la commande.
L’adresse de livraison renseignée par le client doit être complète et exacte.
Les règles détaillées relatives aux expéditions sont précisées dans la Politique d’expédition reproduite ci-dessous.
Article 8 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande au moment de sa réception.
En présence d’un produit détérioré, incorrect, incomplet ou présentant un problème apparent, il est recommandé de contacter rapidement le service client à contact@kinachocolat.com, si possible accompagné de photographies permettant de constater le problème.
Cette demande ne prive pas le consommateur des garanties et droits prévus par la loi.
Article 9 – Transfert des risques
Lorsque le client est un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour les produits auxquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Kina Chocolat de sa décision avant l’expiration de ce délai, notamment par e-mail à contact@kinachocolat.com, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire de rétractation figurant ci-dessous.
Après avoir exercé son droit, le client doit restituer les produits dans les délais prévus par la législation applicable.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente lorsque cela est applicable.
Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire de Kina Chocolat ou disposition légale plus favorable.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation. Kina Chocolat peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition lorsque la loi le permet.
Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation par la loi. Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Cette exclusion n’est appliquée par Kina Chocolat que lorsque le produit concerné entre effectivement dans l’un des cas prévus par la loi.
Article 11 – Produits défectueux et garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Lorsqu’un produit reçu est non conforme à la commande ou présente un défaut relevant d’une garantie légale, le client peut contacter Kina Chocolat à contact@kinachocolat.com.
Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les présentes CGV.
Article 12 – Conservation des produits
Le client doit respecter les instructions de conservation figurant sur le produit ou son emballage.
Les produits chocolatés doivent notamment être conservés dans des conditions appropriées afin de préserver leur qualité, à l’abri d’une chaleur excessive, de l’humidité et des variations importantes de température lorsque cela est indiqué sur l’emballage.
Kina Chocolat ne saurait être responsable d’une altération résultant de conditions de conservation inappropriées après la livraison au client.
Article 13 – Service client
Pour toute demande concernant une commande, le client peut contacter :
Kina Chocolat
E-mail : contact@kinachocolat.com
Téléphone : 07 81 77 63 41
Adresse : 15 Allées Forain François Verdier, 31000 Toulouse, France
Article 14 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour assurer notamment la gestion des achats, paiements, livraisons, relations avec les clients et obligations légales de Kina Chocolat.
Les conditions détaillées relatives au traitement des données personnelles sont exposées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les marques, noms commerciaux, logos, visuels, textes et autres contenus appartenant à Kina Chocolat ou utilisés avec autorisation ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Kina Chocolat à l’adresse contact@kinachocolat.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation préalable restée sans solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Kina Chocolat.
Ces coordonnées doivent correspondre au médiateur auquel l’entreprise a effectivement adhéré ou dont elle relève.
Article 17 – Opposition au démarchage téléphonique
Lorsque cela est applicable, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut exercer les droits prévus par la réglementation française relative au démarchage téléphonique.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.